Après l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Il est créé, au sein de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, un poste comptable dénommé "pôle de recouvrement de la DRESG”.
Le comptable chargé de ce pôle est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant directement ou indirectement au recouvrement des créances dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable de la direction. »