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Article AUTONOME (Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics))

Article AUTONOME (Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics))



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES




GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS

Corps et emplois à statut commun à diverses administrations
I. ― Administrations centrales et administrations assimilées
A. ― Personnel administratif
Emplois de direction
Supprimer les mentions :
Emploi de directeur de projet
901-HEB
 

Ajouter les mentions suivantes :
Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet
901-HEC