Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 fixant à titre transitoire les critères permettant l'accès des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'échelon fonctionnel du grade de la hors-classe)

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.