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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 avril 2008 modifiant la décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 avril 2008 modifiant la décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès))


A l'article 1er de la décision du 21 février 2008 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef Frédéric Bénatre, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».