Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)

L'article 4 et l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé sont abrogés.