Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.