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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté))


Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe Daniel, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires relatives à la gestion du cabinet pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.