Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire)

Le décret n° 76-845 du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, modifié par le décret n° 81-822 du 4 septembre 1981, est abrogé.