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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire)


Les membres du Gouvernement autres que ceux mentionnés à l'article 2 ainsi que de hauts fonctionnaires civils ou militaires, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et le haut-commissaire à l'énergie atomique, peuvent être invités à participer au conseil pour les questions relevant de leurs attributions.