Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-284 du 19 février 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Antenne Réunion)

Conformément à l'article 42-6 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, la présente décision sera notifiée à la société Antenne Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.