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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-284 du 19 février 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Antenne Réunion)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-284 du 19 février 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Antenne Réunion)


La société Antenne Réunion est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service « Antenne Réunion », aux obligations prévues à l'article 13 du décret du 17 janvier 1990 susvisé de réserver dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 40 % à la diffusion d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française et 60 % à la diffusion d'œuvres audiovisuelles européennes.