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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé :
Au lieu de : « Une fiche standardisée de recueil d'observance est remise au patient (annexe 2) »,
Lire : « Une fiche standardisée de recueil d'observance est remise au patient. »