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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé :
Au lieu de : « Pour être pris en charge, la prescrption du forfait, réalisée sur un formulaire standardisé d'aide à la prescription (annexe 1), doit être effectuée par un des centres de références des maladies neuromusculaires définis par la DHOS »,
Lire : « Pour être pris en charge, la prescription du forfait, réalisée sur un formulaire standardisé d'aide à la prescription, doit être effectuée par un des centres de références des maladies neuromusculaires définis par la DHOS. »