Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales)

L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au I, les mots : « les commandants de région aérienne » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ».
II.-Au II, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le commandant des forces françaises au Gabon. »