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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie)


Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.