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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 fixant les attributions de l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie)


Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé, les mots : « (inspection de l'armée de terre) » sont supprimés.