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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des médailles d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des médailles d'outre-mer)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
― à la vie professionnelle (affectation, garnison, date de début et de fin de séjour, lieu de séjour) ;
― aux décorations (numéro de brevet, libellé agrafe).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.