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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations TECA)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations TECA)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les directions et services du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement et cabinet du ministre) ;
― le Commissariat à l'énergie atomique.