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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations TECA)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations TECA)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
― à la vie professionnelle (grade, organisme d'affectation, poste occupé) ;
― aux habilitations (catégorie d'habilitation détenue, référence de la décision, date de fin de validité, catégorie TECA accordée et date de fin de validité).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans maximum.