Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion du parc automobile » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion de l'entretien et des réparations des véhicules ;
― la gestion des fournisseurs ;
― la gestion des réservations de véhicules (missions) ;
― la gestion des coûts et de la consommation de carburants ;
― la gestion des frais d'autoroute ;
― la gestion des accidents ;
― la gestion des contraventions.