Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges)

Le directeur de l'établissement technique de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.