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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges ;
― le service de sécurité du polygone de tir (gardes et brigade de gendarmerie de l'armement) ;
― le commandement de l'établissement militaire.