Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.