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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale)

L'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier tiret de l'article 1er, les mots : « règlement (CE) n° 147/2007 » sont remplacés par : « règlement (CE) n° 141/2007 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 15 du chapitre V, les mots : « et de leurs représentants français » sont supprimés.
3° A la partie I de l'annexe VI, le tableau suivant :

CODE	LIBELLÉ FRANÇAIS directive 82/471/CEE annexe	ADDITIF	PRÉMÉLANGE	ALIMENT composé
Point 1 de l'annexe.	Produits protéiques obtenus à partir des micro-organismes appartenant au groupe des bactéries, levures, algues, champignons inférieurs.	Oui.	Non.	Non.
Point 2.3 de l'annexe.	Coproduits de la fabrication d'acides aminés par fermentation.	Oui.	Non.	Non.

est remplacé par :

CODE	LIBELLÉ FRANÇAIS directive 82/471/CEE annexe	MATIÈRE PREMIÈRE SPÉCIFIQUE (produits azotés au sens de l' article 18du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986)	ALIMENT composé
Point 1 de l'annexe à l'exception du point 1.2.1.	Produits protéiques obtenus à partir des micro-organismes appartenant au groupe des bactéries, algues, champignons inférieurs et levures, excepté les levures cultivées sur substrat d'origine animale ou végétale.	Oui.	Non.
Point 2.3 de l'annexe.	Coproduits de la fabrication d'acides aminés par fermentation.	Oui.	Non