I.-Le code de la santépublique est ainsi modifié :
1° Les articles R. 2321-1 à R. 2321-10, R. 2321-12, R. 2321-14, R. 2321-15 et R. 2321-23 à R. 2321-27 sont abrogés.
2° Il est rétabli un article R. 2321-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 2321-1.-La délivrance de l'autorisation d'ouverture d'une maison d'enfants à caractère sanitaire exerçant l'activité de soins de suite et de réadaptation, en application des dispositions des articles R. 6123-123 à R. 6123-126, est subordonnée à l'agrément du directeur, délivré dans les conditions prévues à l'article R. 2321-4. »
3° L'article R. 2321-11 devient l'article R. 2321-2.
4° L'article R. 2321-13 devient l'article R. 2321-3.
5° Les articles R. 2321-16 à R. 2321-22 deviennent respectivement les articles R. 2321-4 à R. 2321-10.
II.-Le dernier alinéa de l'article R. 2321-2 du même code, dans sa numérotation résultant du I ci-dessus, est abrogé.
III.-A l'article R. 2321-8 du même code, dans sa numérotation résultant du I ci-dessus :
1° Les mots : « dans un dispensaire antituberculeux, du postulant et des personnes de son entourage appelées à résider dans l'établissement. Il provoque, en outre, l'examen » sont supprimés ;
2° La référence à l'article R. 2321-16 est remplacée par la référence à l'article R. 2321-4 ;
3° Le mot : « 1° » est supprimé ;
4° Les dispositions du 2° sont abrogées.