I. ― L'article R. 6122-25 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 5° est remplacé parl'alinéa suivant :
« 5° Soins de suite et de réadaptation » ;
2° Les dispositions du 6° sont abrogées.
II.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1112-58, après les mots : « soins de suite », le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » ;
2° A l'article R. 6123-115, la référence au 6° de l'article R. 6122-25 est supprimée ;
3° Aux articles R. 6123-94, R. 6141-22, R. 6141-24, R. 6141-25, R. 6141-30, R. 6141-34 et R. 6147-15, après les mots : « soins de suite », sont ajoutés les mots : « et de réadaptation » ;
4° A l'article R. 6141-18, le b du 1° est remplacé par l'alinéa suivant :
« b) des soins de suite et de réadaptation ; » ;
5° L'article R. 6141-29 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 6141-29.-Par délibération du conseil d'administration et après avis de la commission médicale d'établissement, si l'activité le justifie, l'hôpital local peut mettre en œuvre les procédures nécessaires au recrutement des praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1, pour dispenser les soins de longue durée ou pour assurer le fonctionnement de la pharmacie. » ;
6° L'article R. 6141-30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 6141-30.-L'hôpital local peut recruter des praticiens dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 6141-29, pour répondre aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de suite et de réadaptation prévues aux articles D. 6133-177-1 et suivants. » ;
7° A l'article R. 6144-33, les mots : « soins de suite, » sont remplacés par les mots : « soins de suite et » ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 6146-71 et à l'article R. 6146-72, après les mots : « soins de suite », le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ».
III.-Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
A l'article R. 232-32, après les mots : « soins de suite », le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ».