I. ― Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article D. 1332-1, les mots : « centres de réadaptation fonctionnelle » sont remplacés par les mots : « établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation ».
2° A l'article D. 6121-7, les mots : « activité de soins de suite, activité de rééducation et réadaptation fonctionnelles » sont remplacés par les mots : « activité de soins de suite et de réadaptation ».
3° A l'article D. 6124-303, les mots : « la réadaptation fonctionnelle » sont remplacés par les mots : « les soins de suite et de réadaptation ».
4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.
5° A l'article D. 6124-478, les mots : « les maisons de repos et de convalescence, les maisons de réadaptation fonctionnelle » sont supprimés.
II.-Le 1° de l'article D. 242-14 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation aux enfants et adolescents en application de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique ; ».