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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)


Le tableau I qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement de la police nationale et le corps d'encadrement et d'application de la police nationale :


CORPS, GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)

Corps de commandement

Commandant de police emploi fonctionnel

861-909

Commandant

665-852

Capitaine

604-757-791 (1)

Lieutenant de police

314-669

Corps d'encadrement et d'application

Brigadier major

574-612-627 (2)

Brigadier-chef

[348-369-384-401] (3) 495-561

Brigadier

388-527-539 (4)

Gardien de la paix

244 (5)-258-479-498 (6)

(1) Echelon exceptionnel.
(2) Echelon exceptionnel.
(3) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
(4) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
(6) Echelon exceptionnel.