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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)


L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de Phuket, dont le siège social est situé chez Me Bembaron (Gérard) au 11, rue Lincoln, 75008 Paris.