Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association SOS IRRADIÉS 31, dont le siège social est fixé à La Pomarède, 24460 Eyvirat.