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Article 8 AUTONOME (Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))

Article 8 AUTONOME (Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))


La décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature du directeur de la formation de la police nationale est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.