Articles

Article AUTONOME (Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services)

Article AUTONOME (Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services)



Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ engagement de service : téléphonie mobile grand public, publié au Journal officiel de la République française du 7 septembre 2006, page 13295, à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION PRÉCISE
du produit ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)



a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres

AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
AFAQ Engagement de service ORANGE S'ENGAGE.
1. Nous visons l'excellence pour que vous puissiez utiliser votre mobile dans les meilleures conditions.
2. Nous vous assurons une assistance irréprochable en cas de panne, perte et vol de votre mobile.
3. En associant écoute et conseil, nous vous accompagnons de manière personnalisée dans l'utilisation de votre mobile.
4. Nous recherchons toujours plus de simplicité pour l'utilisation de votre mobile.
5. Nous nous engageons à agir en opérateur mobile responsable : sécurité, santé, environnement.
 


Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.