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Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales)



A N N E X E



CATÉGORIES
d'informations

NATURE DES INFORMATIONS

DESTINATAIRES DES INFORMATIONS

IDENTITÉ
SALARIÉ

Nom de famille, nom patronymique, prénom, nom marital, date, lieu et pays de naissance.

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF, CNFPT.

 

Adresse, titre, sexe.

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS) CNRACL, IRCANTEC, DGT, DARES (sexe), RAFP, CNBF.

 

Pays de nationalité.CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, RAFP.

IDENTIFIANT SALARIÉ

NIR du salarié.

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF.

 

Uniquement 10 premiers caractères du NIR.

CNFPT.

IDENTITÉ EMPLOYEUR

Sexe, nom, prénom, ou dénomination, n° SIREN/SIRET, dénomination, identifiant de l'établissement (SIRET et/ou n° de cotisant).
Etablissement de rattachement.

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, RAFP, CNFPT, DARES, DGT, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF.

 

Adresse de l'établissement.

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, CNFPT, DGT, DARES, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF.

 

Code NAF de l'établissement.

DGT, DARES, CNFPT, DGI, ACOSS (URSSAF), UNEDIC (ASSEDIC, GARP).

IDENTITÉ ÉMETTEUR

N° SIREN/SIRET.
Dénomination émetteur, adresse de l'émetteur.

ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL (sauf adresse), IRCANTEC, RAFP, DGT, CNFPT, CNBF.

 

Personne à contacter.

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), RAFP, DGT, CNFPT, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF, IRCANTEC.

 

Adresse électronique.

RAFP, CNAMTS (CPAM), CNFPT, DGT, CNBF, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), UNEDIC (ASSEDIC, GARP), IRCANTEC.

BÉNÉFICIAIRE DES HONORAIRES

Dénomination et n° SIRET ou nom, prénom et adresse.

DGI, ACOSS (URSSAF).

VIE PROFESSIONNELLE

Période d'emploi ou de non-emploi, condition d'emploi ou de non-emploi.
Etablissements d'affectation.

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAVTS, CGSS), IRCANTEC, CNRACL, FSPOEIE, DGT, DARES, RAFP, CNBF, CNFPT.

 

Période d'inactivité ou situations particulières.

CNFPT, CNRACL, IRCANTEC, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), INSEE, CNBF, DARES.

 

Catégorie professionnelle salarié
Nature de l'emploi et qualification.
Code INSEE de l'emploi.


DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CRAM, CGSS) (sauf catégorie), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), IRCANTEC, CNRACL, CNFPT, RAFP (sauf catégorie), CNBF, DARES.

 

Type de contrat de travail, statut professionnel.

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), UNEDIC (ASSEDIC, GARP), IRCANTEC, DGT, CNFPT, CNBF, CNRACL (sauf contrat), DARES.

 

Code convention collective.

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNBF.

 

Code classe d'extension.

CNBF.

 

Lieu de travail : France ou étranger.

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM).

 

Catégorie d'agent, code corps, grade et emploi.

INSEE, RAFP, CNFPT.

 

Tarification accident du travail
Code risque, code section établissement, taux accident du travail, salaire en totalité, total des heures travaillées, salaires dans la limite du plafond ou soumis à cotisations.


ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CRAM).

 

Heures travaillées et payées dont heures supplémentaires et complémentaires.

DGI (heures payées), INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), IRCANTEC, CNRACL (heures travaillées), CNFPT, DARES (heures payées), DGT (heures payées), CNBF.

 

Numéro de rattachement de la caisse de retraite.

IRCANTEC, CNRACL, ACOSS (URSSAF), CNFPT, RAFP, CNBF.

 

Etat du contrat de travail dernier vendredi du mois de décembre.
Collège prud'homal.
Section prud'homale.

DGT, CNFPT, INSEE (état du contrat de travail).

 

Section principale dérogatoire prud'homale.

DGT.

 

Code CNBF.

CNBF.

SITUATION
ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE

Salarié
1. Rémunérations annuelles,
bases brutes fiscales
Base brute fiscale.


DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNFPT, CNBF.

 

Revenus d'activité nets imposables et autres revenus imposables.

DGI, ACOSS (URSSAF), INSEE, CNBF.

 

Indemnités d'expatriation et d'impatriation.

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNBF.

 

Indemnités de congés payés.

ACOSS.

 

Valeur et type d'avantages en nature, montant des indemnités pour frais professionnels.
Montant des sommes versées au titre de chèques-vacances et de l'épargne retraite, participation aux services à la personne (type CESU).

DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF).

 

Base d'imposition à la taxe sur les salaires.
Taxe et contribution à la formation professionnelle et participation à la formation continue et à l'apprentissage.

DGI, INSEE.

 

Indication de la rémunération par plusieurs établissements.DGI, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNBF, CNFPT.

 

Impôts retenus à la source.

DGI, ACOSS (URSSAF).

 

2. Rémunérations annuelles,
bases brutes de sécurité sociale : total et sous plafond

 

 

Bases brutes soumises à cotisations.

CNFPT, CNAMTS (CRAM, CPAM), CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS).

 

Bases brutes limitées au plafond.

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), UNEDIC (ASSEDIC/GARP), CNBF.

 

3. Bases CSG

CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE.

 

Bases CRDS.

ACOSS (URSSAF), INSEE.

 

4. Montant des cotisations versées

CNRACL, CNFPT, INSEE.

 

5. Montant des primes et cotisations patronales
et salariales des agents de la fonction publique

RAFP, INSEE.

 

Epargne salariale, attribution gratuite d'actions, participation employeur au financement d'avantages particuliers.

ACOSS, INSEE.

 

Autres sommes exonérées.

ACOSS, INSEE, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS).

 

Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un accord GPEC

ACOSS, INSEE, UNEDIC (ASSEDIC, GARP).

 

Honoraires et revenus assimilés
Nature et montant des sommes versées au titre des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur : montant et indemnités ou remboursement de frais et avantages en nature


DGI, ACOSS (URSSAF).