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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux)


A l'article 5, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend : ».