Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions)

L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est chargée de la qualité de la réglementation ainsi que du suivi de la mesure et de la simplification des normes ».