Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions)

Dans la dernière phrase de l'article 2, les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.