Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-363 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils)

Le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, les mots et sigle : « Le directeur de l'établissement central de soutien (ECS) » sont remplacés par les mots et sigle : « Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) » ;
2° A l'article 5, les mots et sigle : « le directeur de l'ECS » sont remplacés par les mots et sigle : « le directeur du SEREBC ».