Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2008 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 11 800 € ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 9 100 €.