Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) est retiré de la liste figurant au II, III, VIII de l'article 1, ainsi qu'au VI de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé.