Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline)

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris », sont supprimés.