Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline)

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres » sont supprimés.