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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 5° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° M. Michel Pauron, chef de mission, M. Etienne Fischer, administrateur civil, et Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Lysiane Bescond, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement public agricole ; ».