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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Kacim Kellal, agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du codéveloppement, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.