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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008)


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2008, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :

MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête

CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution (1)

ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Recherche

 

(*) Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et de développement.

Cette enquête constitue un volet complémentaire de l'enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les centres techniques professionnels et les entreprises. Elle permet d'observer l'évolution de la structure des stocks et des flux des chercheurs travaillant dans les entreprises du territoire national. Elle est biennale, voire triennale. L'échantillon est un sous-échantillon de l'enquête principale. La collecte se déroule par voie postale et internet.

(*) Enquête nouvelle, rénovée, ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
(1) Les activités sont précisées par référence à la Nomenclature d'activités française (NAF).