Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement)

Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, constituée de l'annexe du présent arrêté.