I. ― A l'annexe I de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, il est ajouté au point 1. 4, après l'alinéa 5, un alinéa rédigé comme suit :
― un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'élevage, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural ; ».
II. ― A l'annexe I de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, il est ajouté, après le point 1. 8, un point 1. 9 ainsi rédigé :
1.9. Contrôles périodiques
Les installations classées au titre des rubriques 2101-1 (b) et 2111-2 sont soumises à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.
Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions listées à l'annexe IV du présent arrêté, modifiées le cas échéant par arrêté préfectoral, lorsqu'elles lui sont applicables.
L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le "dossier installation classée" prévu au point 1.4. Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leur date de mise en œuvre sont formalisées et conservées dans le dossier susmentionné. »
III. - L'annexe II de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé est modifiée et rédigée comme suit :
A N N E X E I I
DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS EXISTANTES AVEC DÉLAI
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DÉLAIS PRÉVUS PAR LES 3e ET 4e ALINÉAS de l'article 2 du présent arrêté |
À COMPTER DU 30 JUIN 2008 |
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2.1. Règles d'implantation. |
1.9. Contrôles périodiques. |
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4.1. Risque incendie. |
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5.3. Réseaux de collecte. |
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5.5. Stockage des effluents. |
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5.6. Traitement des effluents. |
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