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Article AUTONOME (Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)


A N N E X E


SOLUTIONS DE GESTION DÉVELOPPÉES DANS LE CADRE DU PNGMDR
POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DÉCHETS


PÉRIODE
ACTIVITÉ
TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
< 100 jours
COURTE DURÉE DE VIE
≤ 31 ans
LONGUE DURÉE DE VIE

Très faible activité.

Gestion par décroissance radioactive.

Stockage dédié en surface.
Filières de recyclage.


Faible activité.


Moyenne activité.
Stockage de surface (centre de
stockage de l'Aube) sauf certains
déchets tritiés et certaines sources
scellées.

Stockage dédié en subsurface à
l'étude.
Filières à l'étude dans le cadre de
l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion
durable des matières et des déchets
radioactifs.
Haute activité Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du
28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets
radioactifs.

Il convient de rappeler deux aspects importants concernant la classification des déchets radioactifs :
― il n'existe pas de critère de classement unique permettant de déterminer la classe d'un déchet. Il est en effet nécessaire d'étudier la radioactivité des différents radionucléides présents dans le déchet pour le positionner dans la classification. Cependant, à défaut d'un critère unique, les déchets de chaque catégorie se situent en général dans une gamme de radioactivité massique indiquée ci-après ;
― un déchet peut relever d'une catégorie définie mais ne pas être accepté dans la filière de gestion correspondante du fait d'autres caractéristiques (sa composition chimique, par exemple). En conséquence, la catégorie du déchet n'est pas obligatoirement assimilée à sa filière de gestion.
Les déchets radioactifs sont classés en fonction de leur niveau d'activité et de leur période selon les ordres de grandeur suivants :
― les déchets de haute activité : ils sont principalement constitués des colis de déchets vitrifiés issus du retraitement des combustibles usés. Ces colis de déchets concentrent la grande majorité des radionucléides, qu'il s'agisse des produits de fission ou des actinides mineurs. Le niveau d'activité de ces déchets est de l'ordre de plusieurs milliards de becquerels par gramme ;
― les déchets de moyenne activité à vie longue : ils sont également principalement issus des activités de retraitement. Il s'agit des déchets technologiques (outils usagés, équipements...), de déchets issus du traitement des effluents comme les boues bitumées et des déchets de structure, les coques et embouts constituants de la gaine du combustible nucléaire, conditionnés dans des colis de déchets cimentés ou compactés. L'activité de ces déchets est de l'ordre d'un million à un milliard de becquerels par gramme ;
― les déchets de faible activité à vie longue : il s'agit principalement des déchets de graphite et des déchets radifères. Les déchets de graphite ont une activité se situant entre dix mille et cent mille becquerels par gramme, essentiellement des radionucléides émetteurs bêta à vie longue. Les déchets radifères sont principalement constitués de radionucléides émetteurs alpha à vie longue et possèdent une activité comprise entre quelques dizaines de becquerels par gramme à quelques milliers de becquerels par gramme ;
― les déchets de faible activité et moyenne activité à vie courte : ils sont issus de l'exploitation des centrales nucléaires et des centres de recherche et pour une faible partie des activités de recherche biomédicale. L'activité de ces déchets se situe entre quelques centaines de becquerels par gramme à un million de becquerels par gramme ;
― les déchets de très faible activité : ils sont issus de l'exploitation des centrales nucléaires et des centres de recherche. Le niveau d'activité de ces déchets est en général inférieur à cent becquerels par gramme.