Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
La présence décision sera publiée au Journal officiel de la République française.