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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement)

Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :

COMMISSIONS
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
7
Adjoints techniques principaux de 1re classe
1
1
5
5
Adjoints techniques principaux de 2e classe
2
2
Adjoints techniques de 1re classe
1
1
Adjoints techniques de 2e classe
1
1