Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement)

A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé, les termes : « Commission n° 7 ― Adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission n° 7 ― Adjoints techniques de la recherche ».